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Législation EPI Partie 1: La norme, c’est quoi exactement ?

Normes et législation… you hate it or you love it. We love it!

Nous vous comprenons, ce n’est pas facile de s’y retrouver. Des centaines de normes avec des méthodes d’essai dans différentes catégories. Mais ce qui est sûr, c’est que nous en avons besoin.

Sans normes, impossible de savoir si vous pouvez utiliser un équipement de protection pour un risque spécifique.

De plus, vous ne pouvez vous baser sur aucune directive et n’êtes pas en conformité avec la législation.

Mais une norme, c’est quoi exactement ? Comment une norme est-elle établie et correspond-elle à la loi que vous devez respecter ?

Qu’est-ce qu’une norme ?

D’un point de vue purement linguistique, une “norme” est une spécification, un accord, une valeur minimale, ce qui est effectivement le cas pour la plupart des normes européennes.

définition du mot norme

Ces spécifications sont différentes pour chaque EPI.

Citons par exemple EN ISO 11612, qui est la norme relative aux vêtements de protection contre la chaleur et les flammes. Cette norme donne des spécifications à cet effet.

Ce qui est déroutant, c’est qu’il existe aussi des normes européennes qui décrivent uniquement une méthode d’essai spécifique.

Ce type de normes permet de définir des méthodes d’essai, de manière à ce que tous les laboratoires réalisent l’essai de la même façon. Ces normes ne contiennent donc aucune exigence minimale, mais uniquement la méthode pour tester quelque chose.

Dans notre exemple des vêtements résistant à la chaleur, il s’agit par ex. d’EN ISO 15025 (comportement au feu des vêtements) ou d’EN ISO 6942 (protection contre la chaleur radiante).

Aucune de ces normes ne stipule de valeurs minimales à atteindre. Cependant, ces valeurs minimales figurent bien dans EN ISO 11612.

Par conséquent, les normes européennes font référence aux normes d’essai respectives pour la réalisation des essais, sans reprendre le texte dans son intégralité.

Pour connaître la méthode d’essai d’une protection du visage, par exemple, vous auriez tendance à commencer par la norme EN 166. Malheureusement, les essais sont décrits dans EN 167 et EN 168.  Et encore, vous passez à côté des critères pour les différents filtres.

En d’autres termes, c’est un grand puzzle que vous devez résoudre avant d’obtenir une vision globale.

Dans notre GUIDE : Normes et choix des EPI, nous avons assemblé ce puzzle et vous expliquons comment les EPI sont testés. Ainsi, il devient plus facile de trouver l’EPI le plus adapté à des risques spécifiques.

La norme, c’est donc la loi que je dois respecter ?

Non, en fait, c’est un peu plus compliqué que ça. Nous allons tout vous expliquer.

La norme est une précision de la législation européenne et une méthode pour respecter la législation en vigueur. La loi que vous devez respecter est le Codex en Belgique et la Loi sur les conditions de travail aux Pays-Bas. Je reviendrai là-dessus plus tard.

Tout commence par la législation européenne. Dans ce cadre, il y a deux directives/règlements importants.

  • Le règlement fabricants, qui décrit les procédures pour commercialiser des EPI. Le règlement répond à la question suivante : Comment commercialiser correctement des EPI ?
  • La directive utilisateurs, qui régit l’utilisation d’EPI et répond à la question suivante : Comment protéger mes employés pendant le travail ?

Cette législation européenne est ensuite transposée dans la législation belge.

Règlement fabricants

Le règlement UE 2016/425 a été publié le 31 mars 2016. Aujourd’hui, il a entièrement remplacé son prédécesseur, CEE 89/686. Vous pouvez lire l’intégralité du texte ici.

Tant dans la nouvelle que dans l’ancienne législation, il n’y a aucune spécification de produit concrète. Il n’y a que les « health & safety requirements » de base.

Par ailleurs, ce règlement approfondit d’autres catégories d’EPI (I, II et III), la documentation technique et les homologations de type.

Directive utilisateurs

La directive utilisateurs CEE 89/656 est axée sur les risques (résiduels) et la façon dont vous devez choisir des EPI.

  • En Belgique, cette directive a été élaborée pour devenir l’épais Codex.
  • Aux Pays-Bas, la directive est devenue la Arbowet

Le Codex contient un schéma indicatif pour l’inventaire des risques en fonction des différentes parties du corps:

matrix risque et partie du corps

Comment une norme est-elle établie ?

Élaborer des exigences de base en une norme de produit publiée pour un produit/risque spécifique est le rôle du CEN (Comité européen de normalisation).

Ce comité compile toutes les exigences générales pour en faire une norme EN pour chaque produit ou groupe de produits. Tout se passe sur l’ordre de l’Union européenne.

Chaque norme EN acceptée par l’UE est publiée au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) en tant que norme harmonisée. Grâce aux normes harmonisées, vous pouvez prouver que vos produits ou services répondent aux exigences techniques de la législation UE en question.

C’est un outil pour indiquer la conformité avec la législation européenne.

S’il n’existe aucune norme, le fabricant doit toujours certifier l’EPI selon la procédure dans la directive.

Il n’y a pas de norme pour un risque spécifique ? Dans ce cas, le fabricant doit trouver d’autres méthodes pour faire tester et certifier l’EPI.

Évaluation quinquennale

Les normes européennes sont évaluées tous les cinq ans. Avec l’apparition fréquente de nouvelles découvertes et techniques, la norme a besoin d’être actualisée.

En l’absence de progrès techniques et si les normes sont toujours actuelles, la norme peut être prolongée de cinq ans sans modification.

Ce cycle quinquennal ne dépend pas du changement législatif. Toutes les normes ne doivent pas être modifiées en cas de changement législatif.

En outre, de plus en plus de produits sont concernés par une collaboration entre le CEN (Europe) et ISO (le monde entier). Certains sujets relèvent de la responsabilité du CEN, d’autres d’ISO.  La conséquence de cette collaboration renforcée est l’apparition d’un nombre croissant de normes ISO.

Conclusion

Sans normes ni législation, il nous serait difficile d’éviter certains risques résiduels.

Mais comprendre la législation est un art en soi :

  • La norme n’est pas la loi que vous devez respecter, mais une interprétation de la législation européenne (Règlement).
  • Une norme est établie via le CEN en compilant les exigences générales, puis publiée au JOUE.
  • En tant qu’utilisateur, vous devez respecter la directive utilisateurs, le fabricant s’occupe de la façon de commercialiser des EPI.