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Votre gel pour les mains est-il conforme à la législation relative aux produits biocides ?

Depuis l’apparition du coronavirus, l’utilisation de gels et de sprays pour les mains ou la désinfection des surfaces a augmenté considérablement. Les fabricants de désinfectants surgissent de nulle part pour combler cette lacune du marché.

Mais tous les gels hydroalcooliques ont-ils la même efficacité ? Et sont-ils conformes à la législation applicable relative aux produits biocides ?

Les informations figurant sur l’étiquette correspondent-elles effectivement au contenu ?

Verschillende desinfectiemiddelen

Pourquoi la législation relative aux produits biocides est-elle nécessaire ?

Plusieurs raisons expliquent pourquoi une législation relative aux produits biocides est nécessaire.

Avant tout, c’est de cette manière que nous protégeons la santé humaine, animale et environnementale et encourageons l’utilisation durable.

Avec ce règlement européen, l’Union européenne souhaite également bénéficier d’un aperçu des volumes de produits biocides mis à disposition sur le marché.

Certains produits biocides trop dangereux pour être utilisés par le grand public sont désormais limités et réservés aux utilisateurs professionnels.

Enfin, les autorisations de produits biocides sont limitées dans le temps afin que certaines substances actives puissent également être interdites à terme si cela s’avérait nécessaire.

En quelques mots : la législation relative aux produits biocides

Les produits biocides désignent tous les pesticides utilisés pour repousser, rendre inoffensifs ou détruire les organismes indésirables. Les gels désinfectants destinés à éliminer les bactéries et les virus sont donc également visés.

Le règlement européen UE 528/2012 régit la mise à disposition sur le marché de produits biocides. Vous pouvez consulter ici l’intégralité de la réglementation « Règlement 528/2012 ».

Ce règlement est basé sur la nécessité des produits biocides dans le cadre de la la lutte contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale, mais souhaite en même temps protéger la santé humaine, animale et environnementale.

D’une part, une autorisation doit être demandée au niveau européen pour les substances (biologiquement) actives. D’autre part, un produit biocide (le produit fini contenant des substances actives) ne peut être mis à disposition sur le marché qu’après l’approbation nationale du service Santé publique. Un numéro de notification/autorisation est ensuite généré, que le fabricant doit mentionner sur le produit.

Une fois autorisé, le produit biocide peut également être mis à disposition sur le marché dans tous les autres États membres. Il convient toutefois de le signaler à l’avance et d’utiliser la langue adéquate.

Une procédure simplifiée est applicable aux gels désinfectants. L’une des conditions est que le produit biocide soit suffisamment actif et ne contienne pas de nanomatériaux.

Circuit ouvert ou fermé

Selon les risques liés au produit, un produit biocide est vendu et utilisé en circuit ouvert ou fermé.

Certains produits biocides constituent des risques majeurs pour l’homme, l’animal ou l’environnement et ne sont disponibles que pour les professionnels ou les fabricants enregistrés auprès du SPF Santé publique. Ces produits biocides se situent donc dans le circuit fermé.

Les produits moins risqués tels que le gel désinfectant ou les sprays pour les mains, accessibles à pratiquement tout le monde, se situent dans le circuit libre ou ouvert.

Groupes principaux et types de produits

Le règlement européen répartit tous les produits biocides en 4 groupes principaux composés de 22 types de produits :

Désinfectants et produits biocides généraux

  • Conservateurs
  • Lutte contre les nuisibles
  • Autres produits biocides

Le premier groupe principal comprend les types de produits 1 et 2 :

  • Type de produit 1 : désinfection pour l’hygiène humaine. Par exemple, ces gels désinfectants
  • Type de produit 2 : désinfection pour les surfaces et matériaux. Par exemple, le produit Umonium

La liste complète de tous les produits biocides autorisés peut être consultée ici. Celle-ci est mise à jour activement et contient des informations utiles, telles que :

  • Numéro d’autorisation
  • Substances actives
  • Nom du produit
  • Dans quel circuit le produit peut être distribué
  • Détenteur du produit
  • Lien vers le certificat obtenu

Coronavirus : autorisations temporaires

Dans le cadre de la survenue du coronavirus, le gouvernement belge a octroyé des autorisations temporaires maximum 180 jours) pour certains types de produits biocides.
Le délai pour demander cette autorisation temporaire a entre-temps expiré. Les demandes pour le type de produit 1 devaient être introduites avant le 13/4/2020. Pour le type de produit 2, le délai a expiré le 1/7/2020

Seuls les produits autorisés sont sûrs à utiliser, découvrez la liste des biocides autorisés.

Comment gérer les produits biocides ?

Handen worden ontsmet met desinfectiegel

(source image: test-aankoop)

  • Les produits biocides sont dangereux et doivent être utilisés avec précaution. Il est donc avisé d’utiliser uniquement des gels ou sprays approuvés.
     
  • Des mentions telles que « produit biocide à faible risque », « non toxique », « sans danger », « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux » ou mentions équivalentes sont explicitement interdites. Si l’une de ces mentions figure sur l’emballage, cela indique déjà que le fabricant n’est pas bien informé de la législation en vigueur.
     
  • L’étiquette du produit mentionne le numéro d’autorisation/enregistrement avec lequel ce produit est repris dans la liste officielle des produits biocides.
     
  • Lisez toujours le mode d’emploi. Dans de nombreux cas, les produits biocides contiennent des substances inflammables ou irritantes pour les yeux.
     
  • En outre, les produits utilisés dans les lieux publics présentent également un risque. Les bouteilles à pompe principalement, où la tête que tout le monde touche avec des mains non désinfectées est la partie la plus contaminée. Si la bouteille contient un produit inefficace, vos mains ne seront pas désinfectées. Il aurait alors peut-être mieux valu ne pas vous désinfecter les mains.
     
  • Comment utiliser correctement un gel hydroalcoolique ? Prenez un peu de gel, frictionnez toutes les parties de vos mains pendant 30 secondes et laissez le gel agir naturellement. Ne les séchez surtout pas