Beaucoup pensent qu’une norme produit est la loi à laquelle ils doivent se conformer.
Nous comprenons pourquoi vous pensez cela, mais c’est faux.
Une norme est un outil pour montrer que vous agissez conformément à la législation européenne en matière d’EPI.
Dans le cadre de cette législation européenne, deux directives et règlements ont été mis au point. Les fabricants et les utilisateurs doivent s’y conformer.
- Règlement pour les fabricants UE 2016/425
- Directive pour les utilisateurs 89/656/CEE
Dans cette partie, nous nous intéressons au règlement pour les fabricants. Découvrez ce qu’il (ne) contient (pas).
- Règlement versus directive
- Pour qui ?
- Qu’est-ce qu’il contient ?
- Qu’est-ce qu’il ne contient pas ?
- Documents connexes
Règlement ou directive ?
Le « nouveau » règlement UE 2016/425 ne peut plus être qualifié de directive.
Pourquoi est-ce si important ?
Un règlement ne doit plus être transposé dans la législation nationale. Il entre immédiatement en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne.
En revanche, une directive doit l’être.
La directive pour les utilisateurs est par exemple détaillée dans le Code belge. Aux Pays-Bas et en France, on parle respectivement de « l’Arbowetgeving » et du « Code du travail ».
Pour qui ?
Le règlement définit les exigences relatives à la mise sur le marché des EPI.
Il s’adresse donc principalement aux fabricants et distributeurs.
Ce texte est moins intéressant pour les utilisateurs d’EPI, car il ne précise pas vraiment quelle procédure de certification s’applique à quel type d’EPI.
Qu'est-ce qu'il contient ?
Que trouve-t-on dans ce règlement ?
Voici les principaux éléments :
Catégories EPI
Le règlement classe les risques dans trois catégories d’EPI (I, II et III) et décrit les différentes procédures pour ces 3 groupes :
La catégorie I regroupe les risques bien définis de nature superficielle, comme les vêtements de pluie ou les simples gants jetables. Le fabricant peut certifier lui-même ces EPI.
Il établit toutefois une déclaration de conformité dans laquelle il stipule que le produit satisfait à la réglementation européenne (après avoir mené les tests nécessaires). Aucun certificat d’examen de type d’un organisme notifié indépendant n’est requis.
Un mode d’emploi est associé au produit.
La catégorie III regroupe les risques irréversibles et mortels bien définis, comme la protection respiratoire ou auditive.
Cela nécessite non seulement un examen de type, une déclaration de conformité et un mode d’emploi, mais aussi un système de contrôle de la qualité. Le fabricant peut choisir entre un nouvel examen partiel annuel ou un audit.
La catégorie II englobe quant à elle tous les risques qui ne font pas partie des catégories I et III. Par exemple : des gants qui résistent aux coupures ou des casques de sécurité.
Un examen de type, une déclaration de conformité et un mode d’emploi sont obligatoires.
Exigences générales de sécurité
En outre, cette législation précise les exigences essentielles de sécurité auxquelles les EPI doivent répondre. D’une part, il s’agit d’exigences générales pour tous les types d’EPI :
- L’EPI ne peut provoquer d’effets nocifs.
- Il doit être aussi confortable que possible.
- Et il doit offrir une protection adéquate (utilisation prévue).
D’autre part, elle explique en termes généraux pour tous les risques comment les EPI peuvent assurer une protection. Voici un exemple pour mieux comprendre :
Ce qui doit figurer dans le mode d’emploi est aussi décrit en termes généraux.
Qu’est-ce qu’il ne contient pas ? – Malentendus
Ce texte de loi européen ne précise pas quels EPI doivent être testés selon quelle norme. Pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité, la méthode la plus simple consiste à effectuer les tests selon des normes harmonisées. Ce n’est toutefois pas une obligation.
Il n’est pas non plus précisé quel résultat un EPI doit obtenir pour une application spécifique.
En tant que conseiller en prévention, il n’est pas toujours facile d’établir un lien entre les conditions de travail et l’EPI approprié. Il peut être utile de savoir comment fonctionnent les tests et de mieux comprendre les valeurs des classes.
Nous avons rédigé un guide complet qui se base sur les risques et la législation pour les utilisateurs et fait le lien avec la protection et la législation pour les fabricants.
En outre, ce texte de loi ne dit pas non plus si des tests d’ajustement et d’étanchéité sont exigés chaque année.
Documents connexes
- Les normes européennes harmonisées complètent les exigences essentielles de sécurité stipulées dans ce texte de loi européen.
- La législation pour les utilisateurs d’EPI.
- Une déclaration de conformité.
- Un certificat d’examen de type de l’UE.
- Un mode d’emploi.